1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet de Temps Breton.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Informations relatives à l’éditeur
Le site est édité par :
- Temps Breton
- EURL TEMPS BRETON
- 5 allée Corneille 22950 Trégueux
- 943 755 397 00024
- tempsbreton@gmail.com
- M. Tual Stéven
3. Accès au site
Le site internet de Temps Breton est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet pour sa partie publique de présentation. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
Certaines sections du site peuvent toutefois être réservées aux clients de Temps Breton dans le cadre d’un accès sécurisé et payant. Ces espaces peuvent notamment permettre l’accès à des contenus personnalisés, à des analyses météorologiques spécifiques, à des documents techniques, à des supports pédagogiques ou à des services liés à une prestation contractuelle. L’accès à ces espaces est subordonné à la conclusion préalable d’un contrat ou d’une convention avec Temps Breton et à la création d’identifiants personnels.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Le client s’engage à en assurer la sécurité et à ne pas les communiquer à des tiers. Toute utilisation du compte effectuée à partir des identifiants du client est réputée avoir été réalisée par celui-ci. En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse des identifiants, le client s’engage à en informer immédiatement Temps Breton.
Temps Breton se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès aux espaces sécurisés en cas de non-respect des présentes CGU, de manquement contractuel ou pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.
Temps Breton s’efforce d’assurer un accès continu au site et aux espaces clients. Toutefois, l’accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou en cas de force majeure. La responsabilité de Temps Breton ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du service indépendante de sa volonté.
4. Description des services
Le site internet a pour vocation de présenter les activités de Temps Breton, notamment l’expertise météorologique et climatique, l’accompagnement des collectivités territoriales face aux risques météorologiques, les interventions pédagogiques et formations sur le changement climatique ainsi que la diffusion d’informations générales relatives à la météorologie et aux phénomènes climatiques.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et indicatif.
5. Responsabilité
Temps Breton s’attache à fournir des informations fiables et actualisées. Toutefois, les contenus publiés sur le site ne sauraient être considérés comme exhaustifs ou exempts d’erreurs.
Les analyses, informations météorologiques ou climatiques diffusées sur le site ne se substituent pas aux bulletins et alertes officiels émis par les autorités compétentes, notamment par Météo-France ou les services préfectoraux.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées sur le site. Temps Breton ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’interprétation des informations qui y figurent.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site de Temps Breton, notamment les textes, analyses, cartes, graphiques, supports pédagogiques, logos, images, documents téléchargeables ainsi que la structure générale du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Temps Breton. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Temps Breton est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Lorsque des données, contenus, études, cartes, extraits ou ressources proviennent de sources extérieures, celles-ci sont explicitement mentionnées de manière claire et identifiable sur les pages concernées du site. Ces contenus demeurent la propriété de leurs auteurs ou organismes respectifs et sont utilisés conformément aux droits et autorisations applicables.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif.
Temps Breton n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou les éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.
8. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site internet de Temps Breton, des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées, notamment lors de l’utilisation des formulaires de contact, des demandes d’expertise météorologique, des sollicitations d’intervention auprès de collectivités territoriales, des inscriptions à des formations ou de l’accès à un espace client sécurisé.
Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment le nom, le prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, la fonction exercée, le nom de la collectivité ou de l’établissement concerné ainsi que toute information communiquée volontairement dans le cadre d’un message ou d’une demande. Dans le cadre de l’accès à un espace client, peuvent également être traitées des données d’identification (identifiant, mot de passe chiffré), des données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion) et, le cas échéant, des données relatives au suivi contractuel des prestations.
Des données techniques peuvent également être collectées automatiquement lors de la navigation sur le site telles que l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, les pages consultées, la durée de visite ou les journaux de connexion notamment à des fins de sécurité, de maintenance et de mesure d’audience.
Ces traitements ont pour finalité principale la gestion des demandes adressées à Temps Breton, la fourniture des prestations d’expertise et de formation, la gestion des relations contractuelles, l’amélioration des services proposés, la sécurisation du site et le respect des obligations légales et réglementaires.
Les données collectées sont strictement destinées à Temps Breton et, le cas échéant, à ses prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs missions. Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
Conformément à la réglementation applicable notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et lorsque les conditions sont réunies d’un droit à la portabilité de ses données.
Pour toute information complémentaire relative au traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le site.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer l’expérience utilisateur.
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10. Modification des CGU
Temps Breton se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation.
La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.